Article 1 : domaine d’application

Le présent règlement s’applique à tous les danseurs de l’association Domloup Sports Section Danse de salon

Article 2 : inscription aux cours de danse

Le dossier d’inscription aux cours de danse doit être retourné complet dans les deux semaines qui suivent le démarrage des cours. Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion ou réadhésion.

Article 3 : assurances et certificat médical

Les danseurs s’assurent qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance responsabilité civile.Ils devront fournir un certificat médical pour la pratique de la danse de salon dans le mois qui suit le démarrage effectif des cours de danse.

Article 4 : cotisation

Le montant des cotisations est défini chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO).La cotisation est due pour une saison selon un calendrier des séances qui est défini par le Bureau .L’absence au(x) cours de danse n’entraine pas de remboursement partiel ou total de la cotisation.Le non règlement de la cotisation entraîne l’exclusion du danseur, sur décision du Bureau.

Article 5 : chaussures

Le danseur est invité à changer de paire de chaussures pour le cours afin de ne pas dégrader leparquet.Les chaussures de ville sont fortement recommandées.

Article 6 : propreté des lieux

Il est demandé aux danseurs d’être vigilants au respect du matériel et à la propreté de la salle. Veiller en particulier à son nettoyage en fin de cours.

Article 7 : sécurité – pertes ou vols

Toute personne étrangère au cours de danse ne sera pas admise dans la salle, sauf autorisation donnée par la Présidente . Les locaux utilisés ne sont pas surveillés. L’association décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des effets personnels du danseur.

Article 8 : Substances interdites

L’introduction/consommation pendant les cours de danse de substances interdites est prohibée.

Article 9 : respect – discipline

il est interdit de troubler le déroulement normal des séances d'entraînement . En cas de manquement, le Bureau de la section examinera les circconstances et se réserve le droit de prononcer l’exclusion définitive de la section du danseur.

Article 10 : Décision du Bureau - Exclusion

Toutes les décisions du Bureau de la section s’imposent aux danseurs. Le Bureau se réserve la possibilité d’exclure de façon temporaire ou définitive un danseur qui aurait commis un manquement au présent règlement intérieur. Dans ce cas, la cotisation du danseur restera acquise pleine et entière à la section.

Article 11 : Informations CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétariat de l’association.